1. Introduction et validité des Conditions générales

Le vendeur des produits (les « Produits » ou le « Produit ») et propriétaire du Site Internet [www.imperialfashion.com] (le « Site ») est la société [Imperial Spa], C.F. et n° de TVA [C.F. 03830630376 e P. IVA 00666471206], dont le siège social est situé à [Via dei Lanaioli 42, blocco 11 Centergross 40050  Funo di Argelato ( BO )] (le « Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent l’achat à distance, par l’intermédiaire du Site, des Produits dans le respect de la législation italienne.

La personne qui accède au Site pour effectuer des achats (le « Client ») est tenue, avant d’effectuer ses achats, de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions générales en accédant à la page du Site où elles sont publiées.

Les achats sur le Site ne peuvent être effectués que par le client consommateur conformément à l’article 3 du code de la consommation italien (décret législatif italien 6 septembre 2005, n° 206), c’est-à-dire « la personne physique qui agit avec un but externe à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ».

Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, le Client devra être âgé d’au moins dix-huit ans.

2. Choisir et commander des Produits et la E-Gift Card

2.1. Choisir et commander des Produits

Les caractéristiques des Produits (par ex. tailles, variantes de couleurs, description, composition, etc.) ainsi que le prix des Produits sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque Produit. La représentation graphique des Produits correspond à l’image photographique accompagnant la fiche descriptive respective. L’image des Produits a pour seul but de les présenter pour la vente et peut ne pas être représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité.

Chaque Client pourra acheter les Produits en s’enregistrant sur le Site (le « Client enregistré »), ou pourra les acheter en mode « invité » sans s’enregistrer (le « Client non enregistré »). Dans tous les cas, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande (la « Commande ») au format électronique, en sélectionnant le mode de paiement choisi.

Il convient de noter que chaque Client pourra :

Acheter un ou plusieurs Produits en ligne avec paiement du prix selon les modalités indiquées à l’article 3 ci-dessous et livraison au domicile indiqué dans la Commande (lien vers le formulaire de commande 1) (la « Livraison à domicile ») ;

Acheter un ou plusieurs Produits en ligne avec paiement du prix selon les modalités indiquées à l’article 3 ci-dessous et, si le vendeur le prévoit de temps à autre, retrait au point de vente sélectionné (la « Livraison au magasin »).

Acheter un ou plusieurs Produits en ligne avec paiement du prix selon les modalités indiquées à l’article 3 ci-dessous et retrait à l’UPS Access Point sélectionné (la « Livraison UPS »).

Après l’envoi de la Commande :

- le Client recevra un e-mail du Vendeur contenant le numéro de la Commande, la liste des Produits faisant l’objet de la Commande avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires. Cette communication ne vaut pas confirmation de la Commande ;

- le Vendeur vérifiera la disponibilité des Produits objet de la Commande et : i) si ceux-ci sont disponibles, la Commande sera exécutée ; ii) si ceux-ci ne sont pas disponibles, la Commande sera annulée et le Client sera remboursé intégralement ; iii) si seuls certains des Produits objet de la Commande ne sont pas disponibles, la Commande sera exécutée uniquement pour la partie des Produits disponibles et le Client en sera informé par e-mail. Il est entendu qu’en cas d’exécution partielle de la Commande, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires, initialement indiqués par le Vendeur, resteront inchangés ; le Client ne sera donc remboursé que dans la limite du prix des Produits non disponibles.

Le contrat de vente est réputé conclu après l’envoi de la communication de Confirmation de la Commande.

2.2. E-Gift Card

La E-Gift Card est une carte cadeau virtuelle, qui ne peut être achetée que sur le Site et qui permet d’offrir un coupon d’un montant prédéterminé, égal au coût de la carte et qui pourra être utilisé comme mode de paiement uniquement sur le Site.

Le Client peut choisir librement la E-Gift Card dans la vitrine virtuelle pour une valeur comprise entre 20 et 1 000 euros.

La E-Gift Card est nominative : le Client devra indiquer le nom du destinataire, qui sera informé conformément à l’article 14 du RGPD du traitement de ses données personnelles, et à qui elle sera envoyée par e-mail accompagnée d’un message personnalisé. Si le Client souhaite remettre la E-Gift Card au tiers de manière indépendante, il devra indiquer sa propre adresse électronique dans la section « adresse du destinataire ».

Après la sélection de la E-Gift Card et de la procédure de paiement, le Client recevra un e-mail confirmant que la procédure s’est déroulée correctement et, dans le même temps, la E-Gift Card sera envoyée au destinataire. En particulier, le destinataire recevra par e-mail le code du coupon avec lequel il pourra échanger sa E-Gift Card, en l’utilisant comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois.

Si le coupon est utilisé sur un panier d’achats dont le montant est inférieur à celui de la E-Gift Card, la différence restera sur la E-Gift Card et pourra être utilisée pour des achats ultérieurs avec le même coupon.

Si le coupon est utilisé sur un panier d’achats dont le montant est supérieur à celui de la E-Gift Card, il sera possible de procéder à l’achat en payant la différence au moment du paiement.

Il est également possible d’utiliser plusieurs E-Gift Cards dans le même panier d’achats, en utilisant les coupons l’un après l’autre pour additionner les montants disponibles.

En cas de retour d’articles achetés avec une E-Gift Card, le montant sera rechargé sur la carte et deviendra disponible pour un nouvel achat. Dans le cas d’un paiement mixte, la différence éventuelle sera remboursée en donnant la priorité à la E-Gift Card et, si le montant à rembourser est supérieur, sur le mode de paiement utilisé.

Il est à noter que la E-Gift Card :

• n’est utilisable qu’en ligne, elle n’est pas échangeable en espèces ;

• n’est valable que dans le marché où elle a été achetée ;

• est toujours exclue des réductions et des promotions ;

• ne permet pas de demander la facture après son utilisation.

En ce qui concerne le message adressé au destinataire, il est à noter que l’utilisation d’un langage obscène, offensant ou autrement inapproprié dans le contexte de l’initiative est interdite. Toute utilisation contraire aux présentes conditions générales dont le Vendeur aurait connaissance pourra être signalée aux autorités compétentes.

3. Prix et frais de livraison

Les prix des Produits sont exprimés en euros, incluent la TVA et se réfèrent au pays dans lequel les Produits seront livrés.

Les frais de livraison, si dus, sont à la charge du Client et seront indiqués de façon détaillée avant l’envoi du Bon de commande (les « Frais accessoires »). Les frais de livraison ne sont pas dus pour les commandes supérieures à 150 euros.

4. Modalités de paiement

4.1 Modalités de paiement

Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et les Frais accessoires correspondants par carte de crédit, SatisPay, PayPal, ScalaPay ou carte cadeau.

Carte de crédit

Les circuits sur lesquels il est possible d’effectuer des achats sur le Site sont :

Visa

Mastercard

Maestro

American Express

Le Site ne conserve pas le numéro de carte de crédit du Client.

PayPal

Une fois la Commande passée, le Client sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement par le biais de son compte ou en utilisant une carte, même prépayée, ou en tout cas selon les modalités acceptées par PayPal et conformément à ses conditions.

SatisPay

Une fois la Commande passée, le Client sera redirigé vers le site de SatisPay où il pourra effectuer le paiement par le biais de son compte ou en tout cas selon les modalités acceptées par SatisPay et conformément à ses conditions.

Scalapay

En achetant avec Scalapay, le Client recevra les Produits immédiatement après le paiement du premier des 3 versements et sera soumis aux conditions de Scalapay.

Carte cadeau

Le paiement peut être effectué par le Client en utilisant la carte cadeau numérique (« E-Gift Card »), en saisissant le code correspondant dans la section appropriée.

Pour chaque Bon de commande, le Client pourra utiliser plusieurs cartes cadeaux en même temps.

Si le montant de la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant total de la transaction, il sera possible de la compléter en utilisant d’autres moyens de paiement (carte de crédit, PayPal, SatisPay ou Scalapay).

5. Transport et livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse, à l’UPS Access Point ou au point de vente sélectionné par le Client au cours de la procédure d’achat dans le champ « Adresse d’expédition ».

Tous les Produits seront livrés par courrier express, étant entendu que le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des retards imprévisibles et qu’ils ne lui sont pas imputables (l’« Expédition »).

Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail contenant un lien auquel il pourra se référer pour suivre l’expédition. Les Produits pourront être expédiés à des moments différents pour des raisons d’organisation et de logistique du Vendeur ; par conséquent, le Client recevra la communication susmentionnée par e-mail pour chaque Expédition.

Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les Produits seront livrés dans un délai de 7 jours ouvrables en Italie et de 10 jours ouvrables à l’étranger. Ces délais courent à partir du jour suivant la confirmation de la Commande.

Les pays dans lesquels le service est actif sont : Italie, Belgique, Croatie, Espagne (à l’exception des îles Canaries et de Ceuta et Melilla), Estonie, France, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Portugal.

L’obligation de livraison est réputée satisfaite par le transfert au Client de la disponibilité matérielle ou du contrôle des Produits. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour des causes non imputables au Vendeur, sera transféré au Client lorsque celui-ci, ou le tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

En ce qui concerne la Livraison à domicile :

i) en cas de non-livraison due à l’absence du destinataire à l’adresse spécifiée dans la Commande, après deux tentatives de livraison infructueuses, l’expédition sera mise en « souffrance ». Suite à l’émission de l’avis de passage par le transporteur, le Client pourra retirer les Produits à l’endroit et dans les délais indiqués dans le lien de suivi de l’expédition. En cas de non retrait des Produits dans les délais susmentionnés, les Produits seront retournés au Vendeur ;

ii) en cas de refus exprès du Client de prendre livraison des Produits achetés, ces derniers seront restitués au Vendeur ;

iii) en cas de non livraison due à une adresse erronée, les Produits seront retournés au Vendeur.

En cas de restitution des Produits au Vendeur dans les cas susmentionnés, le Contrat de vente sera considéré comme résilié conformément à l’art. 1456 du Code civil italien au moment de leur réception par le Vendeur.

En ce qui concerne la Livraison en magasin, le Client recevra une communication par e-mail l’informant de la possibilité de retirer les Produits. En cas i) de non retrait des Produits dans les 10 (dix) jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’envoi de la communication, ou ii) de refus du Client de prendre livraison des Produits, le Contrat de vente sera considéré comme résilié conformément à l’art. 1456 du Code civil italien à l’expiration du délai susmentionné ou à la réception du refus par le Vendeur.

En ce qui concerne la Livraison UPS, le Client pourra retirer les Produits suite au suivi de la Commande. En cas de non retrait des Produits, ceux-ci seront retournés au Vendeur et le Contrat de vente sera considéré comme résilié conformément à l’article 1456 du Code civil italien dès leur réception par le Vendeur.

Dans tous les cas de résiliation du contrat de vente conformément à l’article 1456 du Code civil italien, le Client aura droit à un remboursement égal au prix payé pour l’achat des Produits, y compris les Frais accessoires, moins les frais encourus par le Vendeur pour la livraison non réussie et le retour, ainsi que pour le stockage. Le montant total ainsi déterminé sera notifié par le Vendeur au Client et payé dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat de vente

6. Droit de rétractation

Sans préjudice des cas d’exclusion prévus à l’article 59 du Code de la consommation italien, le Client a le droit de se rétracter du contrat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans pénalité (le « Droit de rétractation » ou la « Rétractation »).

La Rétractation pourra porter sur tout ou partie des Produits achetés par le Client, y compris la E-Gift Card. En ce qui concerne cette dernière, il est précisé que seul le Client, et non le destinataire, pourra exercer la Rétractation.

Le Droit de rétractation pourra être exercé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client ou le tiers désigné par le Client a acquis la possession physique des Produits, ou dans le cas d’une E-Gift Card à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation et à condition que la E-Gift Card n’ait pas été utilisée.

Dans le cas de plusieurs Produits commandés par le Client dans le cadre d’une seule Commande et livrés séparément, le Droit de rétractation pourra être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou le tiers désigné par le Client, a pris physiquement possession du dernier Produit.

6.1. Client non enregistré

Afin d’exercer le Droit de rétractation, le Client non enregistré devra, dans le délai susmentionné :

remplir le formulaire présent sur le LINK ou, sinon sur

envoyer au Vendeur une communication écrite à l’adresse électronique suivante , en indiquant : le numéro de la commande, les nom et prénom du titulaire de la Commande, le code des Produits ou de la E-Gift Card pour lesquels on souhaite procéder à la Rétractation et le motif de la Rétractation (l’indication du motif est facultative et ne porte pas atteinte au droit de rétractation ; l’indication du motif de la rétractation est demandée par le Vendeur afin d’améliorer le service de vente, les statistiques associées à ces évaluations sont effectuées de manière totalement anonyme et dans le plein respect des règles de confidentialité).

Une fois la communication de Rétractation reçue, le service clientèle du Vendeur, après avoir vérifié la régularité de la Rétractation, informera le Client non enregistré, par e-mail :

- en cas de Rétractation avec pour objet les Produits, de la confirmation du Droit de rétractation exercé, du numéro de dossier et des instructions pour le retour des Produits ;

- en cas de Rétractation avec pour objet la E-Gift Card, de la confirmation du Droit de rétractation exercé, du numéro de dossier et de la confirmation de la désactivation.

6.2. Client enregistré

Le Client Enregistré, pour exercer le Droit de rétractation, en plus d’utiliser les modalités prévues pour le Client non enregistré, pourra en outre accéder à la section « Mes commandes » dans l’espace réservé et envoyer au Vendeur, dans le délai susmentionné, une demande de Rétractation, en accédant à la Commande spécifique (résumée dans la section du Site dédiée au Client enregistré) pour laquelle il souhaite exercer le Droit de rétractation. Cette fonctionnalité prévoit la possibilité d’envoyer la demande de Rétractation uniquement si le délai légal susmentionné est respecté. Dans ce cas, le Client enregistré recevra la confirmation du Droit de rétractation, le numéro de dossier et les instructions pour le retour des Produits. En revanche, si le délai pour l’exercice de la Rétractation est dépassé, le Client enregistré ne pourra pas transmettre la demande de Rétractation via l’espace réservé. Il est entendu qu’en ce qui concerne la E-Gift Card, le Client enregistré recevra la confirmation du Droit de rétractation, le numéro de dossier et la confirmation de la désactivation.

6.3. Le Droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :

I. Le Droit de rétractation s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs éléments ou parties, il n’est pas possible d’exercer la Rétractation pour une partie seulement du Produit acheté. En outre, en ce qui concerne la E-Gift Card, la Rétractation s’applique à la totalité du montant de la E-Gift Card : il n’est pas possible d’exercer la Rétractation pour une partie seulement du montant de la E-Gift Card.

II. En cas d’exercice du Droit de rétractation dans les délais, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité du prix des Produits (y compris les Frais accessoires) ou de la E-Gift Card faisant l’objet de la Rétractation (les « Produits retournés ») dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la communication de la Rétractation. Le Vendeur est en droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits retournés.

III. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client a expressément demandé un autre mode de remboursement qui ne soit pas plus coûteux pour le Vendeur.

IV. À l’exception de la E-Gift Card, le Client qui a communiqué sa rétractation dans le délai et selon les modalités indiqués ci-dessus sera tenu de renvoyer les Produits retournés au Vendeur au plus tard 14 jours après l’envoi de la communication de Rétractation, conformément aux instructions fournies par le Vendeur. Le Client pourra également restituer les Produits en se rendant dans l’un des points de vente indiqués sur le LINK, où il remettra une copie de la communication par e-mail confirmant le Droit de rétractation.

V. Sauf en cas de retour des Produits dans un point de vente agréé, tous les frais nécessaires au retour des Produits, y compris les éventuels droits de douane, sont à la charge du Client et seront retenus au moment du remboursement.

VI. Les Produits doivent être retournés intacts et dans un état normal de conservation, dans leur emballage d’origine, complets avec toutes leurs pièces (y compris l’emballage et la documentation accessoire). Les retours non conformes ne pourront pas être acceptés. À l’exception du cas visé au point IV ci-dessus, les Produits doivent être envoyés à l’adresse suivante : [IMPERIAL CREATIVE LAB – Via dei Setaioli c/o Blocco 2 Centergross – 40050 FUNO DI ARGELATO (BO).].

VII. À l’exception du Royaume-Uni, en cas d’exercice du Droit de rétractation, le Vendeur enverra au Client une seule étiquette de retour pour chaque Commande, même si les Produits faisant l’objet de la même Commande sont livrés séparément. L’étiquette ne peut être utilisée qu’une seule fois et il est donc conseillé, avant d’exercer le Droit de rétractation, d’attendre la livraison de tous les Produits afin de préparer un seul colis de retour. Si le Client a déjà exercé le Droit de rétractation pour une partie des Produits et qu’il entend ensuite l’exercer également pour d’autres Produits faisant l’objet de la même Commande, ou qu’il a acheté depuis le Royaume-Uni, il devra organiser le retour des Produits de manière autonome, à ses frais et sous sa propre responsabilité, en choisissant de manière autonome le transporteur. Dans tous les cas, les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée au point VI ci-dessus.

7. Garanties légales pour le Client

Le Client peut bénéficier de la garantie légale prévue aux articles 133 et suivants du Code de la consommation italien. Cette garantie prévoit que le Client doit signaler tout défaut de conformité du Produit par écrit à l’adresse électronique [customercare@imperialfashion.com]. Suite à ce signalement, il sera contacté par le service clientèle du Vendeur qui vérifiera le bien-fondé de la demande. Si les conditions légales sont réunies, le Client aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans préjudice de tout autre droit prévu par la loi en sa faveur. En vertu de la garantie susmentionnée, le Vendeur est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison du Produit. Au-delà de ce délai, le Vendeur n’est donc pas responsable des défauts de conformité rencontrés par le Client. L’action engagée pour faire valoir les défauts qui n’ont pas été dissimulés par le Vendeur de manière intentionnelle est prescrite dans un délai de 26 mois à compter de la livraison de la marchandise. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les délais de la garantie relative au Produit remplacé ou réparé sont les mêmes que pour le Produit d’origine. Par conséquent, la durée totale de deux ans de la garantie légale commencera en tout état de cause à compter de la livraison du Produit d’origine. Pour bénéficier de la garantie, le Client devra fournir une preuve de la date d’achat.

8. Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations sur les Produits sont constamment mises à jour. Toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs pour lesquelles Vendeur ne pourra être tenu responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après la passation d’une Commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis, sans préjudice des droits du Client conformément aux présentes Conditions générales et à la loi applicable.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, tout droit du Client à des dommages ou à la reconnaissance d’une indemnité est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens, du fait de la non-acceptation ou de l’exécution, même partielle, d’une Commande et du fait de la vente des Produits.

Le Vendeur décline également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, résultant de l’utilisation du Site et/ou des nouvelles, photos et informations qu’il contient.

9. Réclamations

Toute réclamation devra être transmise au Vendeur par écrit à l’adresse électronique : customercare@imperialfashion.com.

10. Force majeure

L’exécution des prestations par le Vendeur pourra être suspendue en cas de survenance de circonstances exceptionnelles ou de force majeure qui en empêche ou en retarde l’exécution.

Dans ce cas, le Vendeur communiquera au Client la survenance des circonstances exceptionnelles ou de la force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance.

Si la suspension de l’exécution se prolonge pendant une période de plus de 15 jours, le Client aura la possibilité d’annuler la Commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est réputé être conclu en Italie et régi par le droit italien. Tous les litiges pouvant survenir entre le Vendeur et un Client en relation avec les présentes Conditions générales et/ou les commandes individuelles seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de résidence ou de domicile du Client, s’il est situé sur le territoire italien.

12. Traitement des données personnelles

Les données du Client seront traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme indiqué dans les informations fournies dans la section correspondante.